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Les bourses et aides scolaires

Allocations scolaires et bourses pour l'enseignement primaire, collège et lycée

Délibération n° 99-65/API du 30 décembre 1999 fixant le statut des allocations scolaires et bourses des élèves de la Province des Îles Loyauté (voir www.juridoc.gouv.nc)

 Cette délibération a été modifiée le 19 décembre 2008 (Délibération n° 2008-104/API du 19 décembre 2008) sur les points suivants :

  • l'exigence aux demandeurs de justifier d'une résidence de plus de six mois dans la Province des Îles Loyauté ou avoir le centre principal de leurs intérêts matériels et moraux dans la province des îles Loyauté,

  • la fixation du quotient familial à 50 000 F CFP par famille pour les renouvellements et les nouvelles demandes,

  • la revalorisation du taux des bourses comme suit :

Taux des allocations et bourses scolaires

AR Allocation de rentrée : 20 000 F/an

BE Bourse d'entretien : 32 100 F/an

DAI Demi-aide d'internat : 37 500 F/an

FDBI Demi-bourse d'internat : 50 000 F/an

AI Aide d'internat : 81 000 F/an

FBI Bourse d'internat : 100 000 F/an

 
Demande de bourse scolaire pour l'année 2012

 Pièces à fournir :

  • 1 fiche familiale d'Etat-Civil

  • 1 bulletin de salaire ou une attestation de non ressource (père, mère)

  • 1 déclaration fiscale du montant des revenus pour les commerçants, artisans, agriculteurs, (ou déclaration sur l'honneur des revenus)

  • 2 timbres à 75 francs

  • 1 certificat de résidence ou facture d'électricité ou de téléphone

  • 1 RIB ou RIP (à joindre obligatoirement)

 Attention !

Dossier complet dûment signé à déposer impérativement auprès du Chef d'établissement avant le 1er Septembre 2011.
 


Bourses, demi-bourses, aides et secours scolaires pour les études supérieures

Délibération°04-32/API du 23 décembre 2004 fixant le statut des bourses, des demi-bourses, bonification des prêts, aides et secours scolaires des étudiants de la Province des Iles Loyauté (voir www.juridoc.gouv.nc)

 Cette délibération a été modifiée en décembre 2008 (délibération n° 2008-102/API du 19 décembre 2008) en fixant les conditions suivantes :

  • L'exigence aux demandeurs de justifier d'une résidence de plus de six mois ou avoir le centre principal de leurs intérêts matériels et moraux dans la Province des Îles Loyauté.

  • Le relèvement du plafond des ressources mensuelles familiales, allocations familiales exclues :

- pour les bourses : 350 000 F CFP/mois
- pour les demi-bourses : 450 000 F CFP/mois

Ce plafond sera relevé par enfant à charge à partir du second enfant, de 50 000 XPF par enfant effectuant des études en et hors de la Nouvelle-Calédonie, de 50 000 XFP pour une famille mono-parentale, de 50 000 XPF par enfant handicapé physique ou moteur.

 Ce plafond sera également relevé du montant des échéances mensuelles portant au remboursement des emprunts bancaires (prêt immobilier, prêt pour l'acquisition d'un véhicule).

  • Le remboursement ou de la prise en charge des frais de transport de bagages à hauteur de 2 m3 par voie maritime ou aérienne jusqu'à concurrence de 150 kg lors du voyage retour.

Le montant de la bourse ou du prêt

  • Pour les étudiants en Nouvelle-Calédonie : 70 000 F cfp/mois sur 10 mois

  • Pour les étudiants hors Nouvelle-Calédonie : 63 000 F cfp/mois sur 12 mois.


La Bourse Spécifique des Iles Loyauté (BSIL)

Qui est éligible ?

  • Bacheliers avec une mention

  • Titulaires d'un diplôme de niveau III (BTS, DUT..)

  • Étudiants titulaires d'un diplôme universitaire français, ou étranger reconnu par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

  • Étudiants préparant un diplôme d'ingénieur, d'une École de commerce, d'une École Normale Supérieure, d'une École vétérinaire agrée par l'Education nationale.

 Quelles sont les conditions ?

Réaliser un projet professionnel pour la Province des Îles Loyauté pendant les 7 années suivant l'obtention du diplôme. A défaut, l'étudiant doit rembourser la totalité des sommes perçues. La BSIL est attribuée par l'exécutif par décision dans la limite des crédits budgétaires et selon les besoins exprimés par le plan de formation prévisionnelle validé par le bureau de l'assemblée de province.

 Combien vaut cette bourse ?

 L'étudiant percevra 120 000 F par mois Il peut demander une allocation de recherche : 330 000 F/an

 Conditions de renouvellement ?

L'étudiant doit fournir avant le 15 décembre de chaque année, ses résultats, à défaut, sa bourse est supprimée. La BSIL n'est pas cumulable avec les autres bourses d’études supérieures.