Retour l'accueil du site
Accueil > Environnement > L’exploitation du xatcha et sable sur les îles

L’exploitation du xatcha et sable dans les îles

Le développement de l’activité économique en province des îles Loyauté se caractérise entre autre par le prélèvement de matériaux coralliens (sable et xatcha), ressource naturelle ayant un caractère épuisable.

De ce fait, la collectivité provinciale, compétente en matière de carrières, s’est engagée dans la mise en place de mesures de gestion respectueuses de l’environnement afin de concilier besoins et capacités du milieu à répondre durablement et de manière pérenne à toute pression anthropique.

Service Environnement et Energie de la Province des îles Loyauté – Luengöni décembre 2012

Cadre réglementaire

Au terme des dispositions de la loi organique n° 99-2009 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les règles applicables aux ouvertures et extensions de carrières relèvent de la compétence des provinces.

Ainsi, la province des îles a adopté en 2012 la délibération n° 2012/API du 03 août 2012 relative à l’exploitation des carrières en province des îles Loyauté, abrogeant  l’arrêté n° 690 du 4 juillet 1913 régissant l’exploitation des carrières en Nouvelle-Calédonie et Dépendances.

Quelques éléments d’explication de la réglementation adoptée :

►    Objet réglementé

Il s’agit de toute exploitation de carrière dans les îles Loyauté, c’est-à-dire toute extraction de substance minérale non visée par la réglementation minière ayant vocation à être utilisée hors du lieu d’extraction.
En l’occurrence, toute carrière en activité avant l’adoption de la réglementation ou tout projet d’ouverture sera dorénavant soumise à l’autorisation préalable du président de l’assemblée de la province des îles Loyauté.

►    Principes

La réglementation comporte deux types de régimes d’autorisation en fonction de la taille de l’exploitation :

- le régime d’autorisation simplifiée ;
- le régime d’autorisation soumise à procédure complète.

Les critères de classement d’une carrière sont exposés dans le tableau ci-dessous :

Conditions cumulatives de classement d’une carrière - Service Environnement et Energie de la Province des îles Loyauté

►    Autorisation simplifiée

Ce dernier est principalement constitué des renseignements usuels concernant l’identité du demandeur, l’acte coutumier, les plans de l’exploitation prévue, les caractéristiques de l’exploitation projetée, les engagements pris pour en réduire les impacts sur l’environnement, les mesures adoptées en vue de la remise en état des lieux après exploitation ainsi que le descriptif des capacités techniques et financières du demandeur. Le dossier ainsi constitué sera soumis à la consultation des services administratifs concernés.

►    Autorisation

Dans le cadre de ce régime, il est nécessaire de réaliser des études d’impact environnementales en plus des documents exigés au titre du régime d’autorisation simplifiée. Le dossier complet sera ensuite soumis à une enquête publique.

►    Instruction

Après constitution des dossiers de demande d’autorisation suivant les deux régimes précités, une procédure d’instruction est assurée afin de vérifier la complétude des dossiers et la faisabilité du projet d’exploitation. A partir des avis des services consultés, le président de l’assemblée de la province des îles Loyauté autorise ou refuse l’exploitation.

Les autorisations accordées ne peuvent dépasser une durée maximale de dix ans et l’exploitant est contraint de respecter certaines obligations telles que l’engagement de remise en état du site.

►    Régularisation des carrières en activité avant l’adoption de la réglementation provinciale

Les carrières en activité avant l’adoption de la réglementation devront faire l’objet d’une régularisation dans un délai de deux ans pour réaliser soit une demande d’autorisation ou soit une déclaration de cessation d’activité.

►    Inspection et sanctions

Le service de l’environnement de la province des îles Loyauté en collaboration avec la DIMENC (service des Mines et Carrières) est en charge du contrôle de l’application de la réglementation sur les îles Loyauté. Ainsi, des tournées d’inspection sur les îles Loyauté sont prévues chaque année.

Dans le cas du non-respect de la réglementation en vigueur des sanctions sont prévues :
- administratives ;
- financières ;
- pénales.

Conseils

Pour tout projet d’extraction ou toute carrière en activité :

-  Identifier le régime de rattachement d’exploitation en fonction du site et des critères de classement prévus par la réglementation
-  Etablir un acte coutumier, conformément à la loi du pays n° 2006-15 du 15 janvier 2007 relative aux actes coutumiers
Faire appel à un bureau d’études spécialisé pour le montage de votre dossier d’autorisation d’exploitation de carrière
-  Réaliser une étude d’impact complète sur l’environnement (cas des carrières soumise à autorisation)
-  Obtenir l’accord de principe d’un organisme bancaire pour se porter caution à hauteur du montant des dépenses relatives à la remise en état des lieux
Contacter le service de l’environnement de la province des îles Loyauté pour toute demande de renseignements complémentaires

Objectifs opérationnels

Axe 1 : Mise en place et suivi de la réglementation des carrières
-  Mise en place d’un guide des bonnes pratiques

Axe 2 : Mise en place et suivi du Schéma Provincial des Carrières
-  Acquisition de données sur les carrières
-  Mise en place et suivi de l’Outil d’Aide à la Décision pour la gestion des carrières

Axe 3 : Suivi et gestion des dossiers Carrières