La direction de l'Aménagement et de l'Equipement (DAE)

La direction de l’aménagement et de l’équipement (DAE) a pour mission principale la gestion des dossiers de la collectivité dans les domaines des constructions publiques de bâtiment, et des infrastructures routières, maritimes et aéroportuaires.

La DAE assure une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de conducteur d’opération, éventuellement dans un rôle de maître d’œuvre auprès des collectivités et des établissements publics ou d’organismes dans le cadre de conventions conclues à cet effet.

La DAE a également pour mission la conception et la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire provincial afin d’impulser un aménagement cohérent du territoire provincial.

Sont rattachés à la DAE les services suivants :

Elements d'accordéon
Titre de l'accordéon
Le service des études et des marchés (SEM)
Description

Le service des études et des marchés (SEM) est composé :

  • Le bureau des études et de l’aménagement (BEA),
  • Le bureau des marchés (BM),
  • La cellule topographie (CT).

Le bureau des études et de l’aménagement (BEA) :

  • Lancement de toutes études nécessaires aux opérations d’aménagement de la province,
  • La rédaction des cahiers des charges de maîtrise d’œuvre et d’études, relatifs aux marchés publics,
  • Le contrôle et/ou la conception des dossiers de consultation des bureaux d’études, des entreprises,
  • Assurer le lancement, le suivi, et le contrôle des Etudes (Préliminaires, APS/APD/DCE/AMT),
  • La rédaction de tout acte nécessaire aux bons déroulements des marchés et conventions d’études,
  • L'élaboration technique, la mise en œuvre et le suivi technique et financier des marchés publics,
  • Les aides aux communes et aux autres tiers pour les travaux neufs : études, conduite d'opération, maîtrise d'œuvre, maîtrise d'ouvrage déléguée, etc.,
  • La programmation des grands travaux d'entretiens et de grosses réparations,
  • La planification et l’anticipation des besoins en matière d’aménagement et notamment de logements, de commerces, etc.,
  • La définition du programme de l’habitat social et du programme logement,
  • La mise en place d’opérations spécifiques liées au logement,
  • La gestion des relations avec les différents opérateurs, tels que la société immobilière calédonienne de Nouvelle-Calédonie (SIC), la société d’équipement de Nouvelle-Calédonie (SECAL), le fonds social de l’habitat (FSH), le fonds calédonien de l’habitat (FCH).
  • La gestion, en lien avec le service de l’action sociale de la DACAS, des aides à l’habitat social,
  • La gestion des aides au logement,
  • La gestion des aides à l’amélioration des conditions de vie dans les tribus.

Le bureau des marchés (BM) :

  • Le suivi et la mise à jour régulière du PPI de la collectivité,
  • La gestion administrative des marchés publics de la collectivité en liaison avec les directions provinciales et les différents opérateurs ou satellites de la collectivité,
  • Le recensement des besoins des services provinciaux, dans le cadre de la mutualisation des achats, élaboration des cahiers des charges et lancement des appels d’offres,
  • Le contrôle et/ou la conception des dossiers de consultation des entreprises,
  • La planification de la commande publique et le suivi des tableaux de bord inhérents à cette planification,
  • La mise en œuvre et le suivi des travaux de la commission d’appel d’offres et de la commission technique d’appel d’offres,
  • La rédaction et le suivi administratif des marchés après attribution et cela jusqu’à la clôture des marchés,
  • La rédaction et le suivi administratif des conventions après attribution et cela jusqu’à la clôture des délais (rénovation et aménagement en tribus compris),
  • La centralisation des marchés et commandes publiques de la province,
  • L’élaboration et le suivi de l’applicatif de suivi des marchés publics,
  • La publication des appels d’offres (publication dans la presse écrite et/ou dans les applicatifs et plateformes dédiés).

La cellule topographie (CT) :

  • La réalisation des travaux de levée, de délimitation et de bornage pour les besoins de la province des îles Loyauté ou de toute autre collectivité ou de promoteurs ou de particuliers dans le cadre des opérations d'aménagement sur le territoire provincial,
  • La vérification des travaux déposés par les géomètres expert-agréés dans le cadre des opérations provinciales ou d’opérations conjointes avec d’autres collectivités et la délivrance des certificats de dépôt dans le cadre de la réglementation de l'urbanisme,
  • La participation à l'élaboration des cahiers des charges de tous travaux topographiques demandés par les direction et services de la province,
  • L’élaboration de l'inventaire des besoins en informations de la province (géodésie, cartographie, photographies aériennes et spatiales, nivellement),
  • L’encaissement des prestations de travaux de topographie par une régie de recettes.
Elements d'accordéon
Titre de l'accordéon
Service de l'Aménagement et du pilotage opérationnel (SAPO)
Description

Les missions qui incombent au service de l'Aménagement et du pilotage opérationnel (SAPO), en plus de sa contribution à l’atteinte des objectifs assignés à la direction, sont :

  • L’élaboration technique, la mise en œuvre et le suivi technique et financier des marchés publics,
  • Contrôle technique des études avant, pendant et après les travaux  
  • Assurer une veille réglementaire et normative avant, pendant et après les travaux
  • Assurer le contrôle et le suivi opérationnel avant le lancement des conventions et des marchés
  • Suivis et contrôles des opérations en investissements
  • Ajustement du PPI
  • Visite sur site des équipements et des infrastructures
  • Le contrôle et la mise aux normes des établissements provinciaux recevant du public (ERP),
  • La participation de la province des îles Loyauté au sein de la commission centrale de sécurité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
  • Le suivi des opérations confiées à la SPL Habitat, suivi financier, réglementaire et technique,
  • Le suivi des opérations de rénovation du programme d’habitat social et du programme d’aménagement en tribus
  • L’application du contrôle analogue de la SPL Habitat.
Titre de l'accordéon
Le service de la coordination administrative et budgétaire (SCAB)
Description

Le service de la coordination administrative et budgétaire (SCAB), en plus de sa contribution à l’atteinte des objectifs assignés à la direction, est chargé pour l’ensemble de la direction :

    Les missions du service sont :

    • Le contrôle et la validation des actes avant le pré-visa
    • Le contrôle des pièces comptables pour liquidation
    • La mise en mandatement des factures
    • La gestion des budgets par opérations
    • Le suivis des tableaux de bords de la direction sur le plan financier
    • Le contrôle des documents à archivés
    • Le contrôle financier des opérations avec les différents services de la direction
    • L’élaboration et la rédaction des rapports BP, BS, CA et autres.

    En lien avec la Direction des Finances et du Budget (DFB) :

    • De la préparation, du suivi et de l’analyse du budget de la direction,
    • Du suivi des recettes de la direction (recettes gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, recettes Etat, etc.),
    • De la maîtrise des dépenses de la collectivité en matière d’infrastructures et d’aménagement.

    En lien avec la Direction des ressources humaines (DRH) :

    • De la gestion des ressources humaines de la direction,

    En lien avec la Direction administrative, juridique, du patrimoine et des moyens (DAJPM) :

    • De l’élaboration des délibérations et de leur suivi administratif et juridique.

    En lien avec la Direction du Numérique et des Systèmes d’Information (DNSI) :

    • De la gestion du système d’information de la direction.
    Elements d'accordéon
    Titre de l'accordéon
    Organigramme
    Description

    DAE