Délibération n°99-65/API du 23 décembre 1999 fixant le statut des allocations scolaires et bourses des élèves de la province des Iles Loyauté

Cette délibération a été modifiée le 23 décembre 2005, avant tout pour une revalorisation du taux des bourses. Ce souci d’augmenter les types de bourses se veut aussi dans le but d’accompagner les enfants dans leur parcours scolaire, mais aussi d’actualiser par rapport à la vie de tous les jours.

Taux des allocations et bourses scolaires :

• AF : Allocation de rentrée scolaire : 20 000 F/an
• DAI : Demi-pension en primaire : 37 500 F/an
• DBI : Demi-pensionnaire : 37 500 F/an
• BE : Bourse Externat : 32 100 F/an
• BI : Bourse Internat: 93 000 F/an

Délibération n°04-32/API du 23 décembre 2004 fixant le statut des bourses, des demi-bourses, bonification des prêts, aides et secours scolaires des étudiants de la province des Iles Loyauté

La présente délibération a été modifiée le 14 mars 2007 afin de répondre à plusieurs objectifs :
S’adapter au nouveau système universitaire en vigueur, le système LMD (Licence, Master, Doctorat)

Avec le système LMD, reconfigurer les conditions de renouvellement de la bourse ou du prêt. Avant, pour que la bourse soit renouvelée, il fallait avoir 8/20 de moyenne générale, maintenant, c’est devenu compliqué avec le LMD, d’où la prise en compte de situations diverses liées au LMD.

Revalorisation du taux de la bourse et du prêt. Cette revalorisation s’est opérée sous 2 formes.

• Pour les étudiants en Nouvelle-Calédonie : 70 000 F cfp/mois au lieu de 60 000 F cfp/mois sur 9 mois
• Pour les étudiants hors Nouvelle-Calédonie : 63 000 F cfp/mois au lieu de 53 000 F cfp/mois sur 12 mois.

Augmentation du plafond des ressources parentales :

Bourses :	250 000 F cfp au lieu de 200 000 F cfp
Demi-bourse :	350 000 F cfp au lieu de 300 000 F cfp

Le plafond sera relevé de 20 000 F par enfant à charge à partir du 2ème enfant, de 50 000 F cfp par enfant effectuant des études supérieures en et hors de la NC, de 50 000 pour une famille monoparentale, de 50 000 F cfp par enfant handicapés physique ou moteur.

Le retrait des dossiers de bourse débute le 01 août et s’achève le 30 octobre. La Commission de bourse pour les études supérieures en Nouvelle-Calédonie s’effectue à la mi décembre, précédant l’année universitaire.
La Commission pour la métropole a lieu au mois de mars.

Délibération n°6-13/API du 15 mars 2007 relative au régime de la Bourse Spécifique des Iles Loyauté (BSIL)

C’est une bourse spéciale qui a été voulue par la collectivité pour permettre à des étudiants choisis par la province afin de poursuivre des études sur des filières définies à l’avance.
Le choix des étudiants est avant tout fait par rapport aux résultats obtenus durant le parcours scolaire et/ou universitaire.

C’est une bourse qui n’obéit pas à des critères sociaux (revenus des parents) mais qui correspond à des filières pointues, comme la médecine, les écoles d’ingénieurs, etc.

Le montant est de 12O OOO F cfp/mois.

L’étudiant est obligé de travailler pour le compte de la PIL pendant 7 ans.

Voir le tableau de la BSIL

Pour plus d'informations sur les bourses d'études supérieures