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Aides aux associations sportives

Le mouvement sportif loyaltien comptait en 2011 plus de 5 600 licenciés dans 11 disciplines différentes (hors sport scolaire). L'accompagnement de ces structures par la province des îles se fait au travers de subventions de fonctionnement ou de subventions exceptionnelles. 


Conditions initiales d’attribution 


L’aide provinciale ne peut être accordée qu’aux associations sportives ayant leur siège en provinces îles Loyauté ou œuvrant au bénéfice de la population loyaltienne, juridiquement constituées, à jour de leurs obligations et ayant déposées auprès du service instructeur leur demande accompagnée des pièces suivantes :

  • le procès-verbal d’assemblée générale constitutive ou le procès-verbal de la dernière assemblée générale,
  • la liste des membres du bureau et éventuellement du conseil d’administration déclarés auprès de la subdivision administrative des îles Loyauté,
  • les statuts,
  • l’extrait de publication au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie,
  • le relevé d’identité bancaire ou postal,
  • le numéro de RIDET,
  • le budget prévisionnel,
  • le cas échéant, le bilan moral et financier de l’exercice écoulé,
  • l’attestation d’assurance, le cas échéant.


Aides au fonctionnement des associations sportives Loyaltienne

(lien vers dossier 2012 à télécharger)


La subvention de fonctionnement est établie sur l'activité effective de l'année N-1 et se répartie en une part fixe dite « au forfait » déterminée à partir de critères quantitatifs (nombre de sections, de licenciés, d’école de sports…) et une part variable dite « au projet » en fonction des actions de développement proposées. 


1.    Critères d’attribution de la part fixe dite « au forfait » 


Sont pris en compte pour l’aide au fonctionnement des clubs :

  • les caractéristiques de l'association 
    •      club unisport = 30 000 F 
    •      club omnisport = 20 000 F auxquels s'ajoute 20 000 F supplémentaires par section sportive
  • le nombre et l’âge des licenciés (licencié de moins de 18 ans 2 300 F, plus de 18 ans 1 600 F)
  • la présence d'une « école de sport » (50 000 F par école)
  • le nombre de cadres bénévoles qualifiés (10 000 F par cadre)
  • l'organisation de compétitions ou tournois reconnus par la fédération de 50 000 F à 150 000 selon le projet
  • l'achat de matériel pédagogique (forfait plafonné à 150 000 F)
  • les déplacements intra-île (sport individuel 40 000 F et/ou sport collectif 80 000 F par section)
  • les résultats sportifs provinciaux (de 10 000 F à 50 000 F en fonction du podium) et territoriaux (de 20 000 F à 80 000 F en fonction du podium)
  • l'aide au démarrage (60 000 F l'année d'ouverture d'une nouvelle section sportive)
  • le forfait de gestion (50 000 F par associations ayant fonctionné à N-1)

 

sont pris en compte pour l’aide au fonctionnement des districts :

  • le nombre de licenciés

0/200 licenciés    120 000 F
201/500 licenciés    200 000 F
501/1000 licenciés    400 000 F
+1000 licenciés    600 000 F
forfait de gestion    100 000F/an si expert-comptable sollicité

sont pris en compte pour l’aide au fonctionnement des comités provinciaux

  • le nombre de licenciés

0/200 licenciés    300 000 F
201/500 licenciés    500 000 F
501/1000 licenciés    1 000 000 F
+1000 licenciés    1 500 000 F
forfait de gestion    100 000F/an si expert-comptable sollicité


2.    Critères d’attribution de la part dite « au projet »


Les associations sportives loyaltienne peuvent présenter des projets d’action qui seront instruits en fonction de la nature, la durée et du montant de la demande en lien avec les priorités provinciales définies par l’exécutif.
Sont éligibles au titre des projets pour les districts :

  • les achats de matériel et d'équipement,
  • les emplois administratifs et sportifs créés ou pérennes,
  • les sections sportives,
  • les manifestations sportives de district.


Sont éligibles au titre des projets pour les comités provinciaux :

  • les stages d'entraînement et de perfectionnement,
  • les achats de matériel et d'équipement,
  • les formations fédérales,
  • les emplois administratifs et sportifs créés ou pérennes,
  • le plan de développement de l'activité,
  • la mise en place d’une filière d’accès au haut niveau (centre d'entraînement, regroupement pour sélection ou détection),
  • les manifestations sportives provinciales.

 


Aides exceptionnelles des associations sportives Loyaltiennes 


Toute association œuvrant dans le champ du sport peut, à partir du moment où elle remplit les conditions initiale d’attribution, déposer pour un projet sportif ayant un caractère ponctuel ou exceptionnel, une demande de subvention à la DSL.
Pour cela elle doit, par courrier, solliciter l’aide de la province et joindre les pièces suivantes :

  • le projet détaillé (lieu, échéance, population ciblée…)
  • le budget prévisionnel de l’action présentant l’intervention sollicité auprès des autres partenaires privés et/ou publics
  • le budget de l’opération de l’exercice écoulé s’il s’agit d’une reconduction,
        le procès-verbal d’assemblée générale constitutive ou le procès-verbal de la dernière assemblée générale,
        la liste des membres du bureau et éventuellement du conseil d’administration déclarés auprès de la subdivision administrative des îles Loyauté,
        les statuts,
        l’extrait de publication au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie,
        le relevé d’identité bancaire ou postal,
        le numéro de RIDET,
        le budget prévisionnel,
        le cas échéant, le bilan moral et financier de l’exercice écoulé,
        l’attestation d’assurance, le cas échéant.