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Les aides et subventions

La province des iles Loyauté soutient activement le milieu associatif, que ce soit au niveau sportif ou socio-éducatif. Dans tous les cas, ces subventions sont toujours sujettes aux limites des budgets votés.

Pour toute attribution provinciale, l’association doit être à jour de ses déclarations auprès de nos services (statuts, RIB, RIDET, déclaration de renouvellement de bureau, procès-verbal de la dernière assemblée générale et du bilan financier correspondant).

Toute aide est liée aux crédits budgétaires ouverts à cet effet.

Les subventions sport

L’aide aux déplacements

La délibération n°2012-105/API du 09 octobre 2012 précise les conditions de remboursements des frais de transports des associations sportives affiliées à une fédération sportive reconnue par la Nouvelle Calédonie et par les instances sportives de tutelles (comités provinciaux, districts).


Les conditions d’attribution et le niveau de remboursement sont détaillés dans l’annexe disponible sur simple demande auprès de la DJSL PIL avec le dossier type. Le niveau de remboursement est fonction des disciplines pratiquées, du niveau de compétition et du lieu de compétition.


Télécharger le dossier de demande de remboursement:

icon Dossier de demande de remboursement aux frais de déplacement

Subventions provinciales

L'accompagnement des associations sportives et socio-éducatives par la province des îles se fait au travers de subventions de fonctionnement établies sur l'activité effective de l'année N-1.

Elles se décomposent en

une part fixe dite « au forfait » déterminée à partir de critères quantitatifs prenant en compte :

×          les caractéristiques de l'association (club unisport = 30 000 F ou club omnisport = 20 000 F auxquels s'ajoute 20 000 F supplémentaires par section sportive)

×          le nombre et l’âge des licenciés (licencié de moins de 18 ans 2 300 F et plus de 18 ans   1 600 F)

×          la présence d'une « école de sport » (50 000 F par école)

×          le nombre de cadres bénévoles qualifiés (10 000 F par cadre)

×          l'organisation de compétitions ou tournois reconnus par la fédération de 50 000 F à 150 000 selon le projet

×          l'achat de matériel pédagogique (forfait plafonné à 150 000 F)

×          les déplacements intra-île (sport individuel 40 000 F et/ou sport collectif 80 000 F par section)

×          les résultats sportifs provinciaux (de 10 000 F à 50 000 F en fonction du podium) et territoriaux (de 20 000 F à 80 000 F en fonction du podium)

×          l'aide au démarrage (60 000 F l'année d'ouverture d'une nouvelle section sportive)

×          le forfait de gestion (50 000 F par associations ayant fonctionné à N-1)


- une part variable dite « au projet » en fonction de leur(s) projet(s) de développement.

Télécharger le dossier de demande de subvention :

icon Dossier de demande de subvention


Le vivier jeunes talents (VJT)

Ce dispositif partenarial Etat/Province des Iles s’inscrit dans la politique d’aide aux associations sportives. Le VJT se traduit par un soutien en matériel. Il est accordé en fonction des résultats dans les catégories jeunes. Ainsi, peuvent prétendre à une dotation les clubs disposant d’équipes ou de sportifs des catégories benjamins à juniors (18 ans et moins) qui ont eu accès, durant l’année précédente aux podiums des championnats provinciaux ou territoriaux.

Pour bénéficier de ce dispositif, les associations doivent fournir à la DJSL un devis relatif au matériel qu’elles souhaiteraient obtenir pour les catégories concernées. Selon le nombre de structures et les budgets alloués, il se peut qu’une seule partie de la commande puisse être prise en compte.

Les bourses sport étude

La délibération n°2016-48/API du 20 octobre 2016 fixe les modalités d’attribution de bourse « sports études » au profit des jeunes sportifs de la province des îles.

Peuvent en bénéficier les sportifs dont le niveau scolaire leur permet de poursuivre leurs études et doivent être scolarisés en province des îles ou être rattaché fiscalement au foyer des parents résidant en province des îles.

Trois catégories se distinguent avec des montants maximums détaillés ci-dessous


Catégories Espoirs et haut niveau

Catégories territoriales

Catégories provinciales


hors territoire

en NC

NC

PIL

PIL

Pension

240 000

240 000

150 000

150 000

150 000

transport aérien

180 000

25 000

25 000

12 000

12 000

transport aérien accompagnateur

0

0

0

0

0

frais d'inscription

120 000

12 000

0

0

0

Frais de première année

100 000

50 000

0

0

0

Frais de famille d'accueil



70 000

70 000

70 000

frais aériens (vacances)

250 000

50 000

50 000

25 000

25 000


Autres aides provinciales

Le financement d’actions associatives représente une des aides de la collectivité. La mise à disposition d’équipements sportifs comme les stades ou le soutien technique des éducateurs représente également un apport considérable réalisé par la province des îles auprès du public sportif.

Les subventions jeunesse et loisirs

Subventions aux associations socio-éducatives organisatrices de CVL:

Dans le cadre de la politique de développement des activités de loisirs à destination des enfants et des jeunes pendant la période des vacances scolaires, la collectivité provinciale a voté une délibération fixant le montant des aides financières accordées  aux organisateurs de centres de vacances et de loisirs (délibération n° 2016-49/API du 20 octobre 2016).


Les critères d'attribution varient selon les modalités d'organisation de chaque centre de vacances ou de loisirs, le nombre d'enfants accueillis et les intervenants sollicités :


  • Forfait journée-enfant accordé en fonction de la nature de l’accueil de mineurs

CLD  « centre de loisirs discontinu » : centre de loisirs fonctionnant les mercredis après-midi, les mercredis libérés et/ou samedi : projet pédagogique annuel devra être remis

Demi-journée : 500 F par enfant

Journée : 900 F par enfant

CL « centre de loisirs » : accueil sans  hébergement d’un groupe composé de mineurs  scolarisés dès l’école maternelle.

900F par jour et par enfant

1 300 F par jour et par enfant si nuitée



CLJ « centre de loisirs Jeunes» : accueil sans hébergement d’un groupe de mineurs âgés de 14 à 17 ans.

1500 F par jour et par jeune

2 000 F par jour et par jeune si nuitée


CV  « centre de vacances »: accueil avec hébergement d’un groupe de mineurs  dès l’âge de 4 ans.

1 300 F par jour et par enfant


CVJ  « centre de vacances Jeunes» : accueil avec hébergement d’un groupe de mineurs âgés  de 14 à 17 ans

2 000 F par jour et par jeune


«chantier loisirs » : accueil déclaré comme CV ou CL pour les jeunes âgés de 14 à 17 ans comprenant un apprentissage technique à dimension éducative organisé à mi-temps avec des activités socio-sportives et/ou socio-culturelles.

2500F par jour et par jeune

  • Aide aux déplacements des mineurs et encadrants


«déplacement inter île » : rejoindre une autre île des Loyauté

50% maximum du coût réel sur présentation d’un justificatif avec un plafond à 5 000 F par billet et sur projet préalablement validé.

Transport terrestre

A raison de un transport par semaine : 50% maximum du coût réel avec un maximum de 15 000 F PIL sur présentation d’un justificatif




  • Aides  spécifiques

Aide aux organisateurs hors PIL :                                  Cas exceptionnelle d’organisateur hors PIL qui propose à des jeunes loyaltiens d’intégrer leur accueil de mineurs sur une commune des îles

Forfait identique aux forfaits des organisateurs loyaltiens dans la limite de 5 enfants par centre.

Aide aux intervenants techniques

Plafonné à une prise en charge PIL de 50% à hauteur de 2 500 F. maximum (soit 5 000 F de l’heure).Possibilité de dépasser ce taux horaire à la charge de l’organisateur.

Maximum de 3h00 par semaine et présentation de facture acquittée.


Aides aux associations socio-éducatives

Des aides sur projet peuvent être attribuées aux associations proposant des projets spécifiques.