LE VOEU DE LA ZONE FRANCHE EN ORDRE DE MARCHE !

Le 30 juillet dernier, les élus de l'assemblée avait voté à l'unanimité le vœu relatif à la zone franche*. Nous sommes ravis que ce vœu soit repris dans cette loi du pays de soutien à la croissance de l'économie calédonienne. Ainsi le gouvernement ouvre la possibilité pour la Nouvelle-Calédonie de créer des zones franches qui offriront une série d’exonérations et avantages fiscaux aux opérateurs créant de nouvelles activités dans nos zones encore trop éloignées du tissu économique de Nouméa.

Le dispositif prévoit donc que les zones franches soient créées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la demande d’une province. 

Un outil de rééquilibrage et de rattrapage

Véritable outil de développement économique dont la Province des Îles par la voix de son Président, avait longuement défendu dans son programme provincial et qui est inclut également dans notre débat d’orientation budgétaire 2020-2024. Nous nous réjouissons de cette avancée majeure et nous ne pouvons que la féliciter. 

Toutefois, nous resterons attentifs quant à sa mise en œuvre, dans le respect des rôles de chacun qui découle bien évidemment, des dispositions de la loi organique qui organise le partage des compétences notamment entre la Nouvelle-Calédonie, les provinces, les communes et surtout les autorités coutumières.

Une instance de dialogue pour contribuer au Made in Loyalty

Dès lors, il est effectivement naturel que la demande soit instruite par les services du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie compétents en matière économique, fiscal et d’aménagement et, que le service instructeur puisse demander à la province tout élément complémentaire de nature à permettre l’instruction de la demande. Pour autant, le texte pose une condition importante en précisant que la zone franche ne peut être créée que s’il est établi que les perspectives de développement économique et social envisagées sont réalisables dans le délai précisé dans la demande. Afin d’éviter que l’instruction par les services puisse conduire à un avis négatif reposant sur une incompréhension, il nous a semblé nécessaire d'y prévoir une instance de dialogue dans le cas où l’instruction conduirait soit à un avis négatif, soit à une modification substantielle des projets portés par les provinces. Ceci a fait l’objet d´amendements spécifiques pour que cette loi de pays soit la plus adaptée à notre terroir, et que cela puisse contribuer à développer notre MADE IN LOYALTY.

Dans notre pays, nos cultures et valeurs respectives ont toujours su nous rassembler pour trouver des points de convergence. Ainsi, nous accordons beaucoup d’importance à la parole, au dialogue et à la concertation qui permettent souvent de résoudre difficultés et incompréhensions. Ainsi le recueil de consentement préalable des autorités coutumières prend sens et les projets ne seraient pas envisageables sans ce consentement éclairé.

Notre province est pionnière dans les innovations et nous poursuivons ces initiatives primordiales.

Nous reviendrons très prochainement avec des informations pragmatiques de mise en oeuvre.

* Vœu n°2019-51/API du 30 juillet 2019 relatif à la création d'une zone franche en province des Iles Loyauté - Source www.juridoc.gouv.nc - http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2019&page=19489