Développement durable et recherche appliquée

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DDDRA

Une véritable volonté de préserver la richesse du patrimoine naturel des îles Loyauté en intégrant les exigences environnementales aux enjeux de développement.

  • Conserver la biodiversité et gérer les espaces naturels ; 
  • Poursuivre la prévention des risques, la lutte contre les pollutions ; 
  • Poursuivre l’élaboration du code de l’environnement ; 
  • Favoriser le recherche pour le développement durable.

Les spécificités des îles Loyauté et notamment, leur isolement, le statut foncier, la culture locale, et l’importance de la biodiversité font de cette province, un territoire unique où le développement durable constitue un levier des orientations stratégiques de la collectivité.

Contenu structuré
Elements d'accordéon
Titre de l'accordéon
Gestion de la Biodiversité
Description

Véritable « hot spot » de biodiversité, les îles Loyauté abritent nombre d’espèces animales et végétales endémiques et rares. La province des îles s’et engagée sur un programme de conservation de la biodiversité et de gestion de ses espaces naturels.

Nos actions :

Gestion des lagons ’Ouvéa et Beautemps-Beaupré (Dossier Patrimoine Mondial)

Depuis le 8 juillet 2008, une partie des lagons, récifs et mangroves de Nouvelle-Calédonie est inscrite sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO. Ce « bien en série » est constitué de six sites (le Grand Lagon Sud, la Zone Côtière Ouest, les atolls d'Entrecasteaux, les atolls d'Ouvéa et Beautemps-Beaupré, le Grand Lagon Nord, la Zone Côtière Nord et Est). La province travaille à la cogestion du site inscrit au patrimoine mondial de l’humanité.
Les coutumiers se sont, quant à eux, structurés en groupement de droit particulier (G.D.P.L.). Cette structure juridique étant, pour ces derniers, la plus adaptée dans le contexte particulier des Loyauté, à savoir une quasi-totalité de « terre coutumière ». Ce GDPL à vocation environnementale est le GDPL Bomene Tapu (l’île sacrée).
Dans ce cadre, la province des îles Loyauté et les coutumiers d’Ouvéa ont élaboré ensemble le plan de gestion du site.Ce plan de gestion comprend 8 grands axes stratégiques déclinés en 33 objectifs de plan, eux-mêmes déclinés en une centaine actions.

Mise en place du suivi participatif des récifs coralliens à Ouvéa, Lifou et Maré

Un des objectifs du plan de gestion est de « s’assurer du bon état de santé des écosystèmes coralliens ». En 2017, la province des îles Loyauté a ainsi initié un suivi participatif de l’état de santé des récifs coralliens sur Ouvéa,avec le soutien financier de l’Union Européenne (projet INTEGRE coordonné par la CPS). Le site pilote était le sud de l’île, dans le district de Mouli.
Pour 2018, ce suivi a été étendu au nord de l’île d’Ouvéa, et sur l’île de Maré au niveau de Patho, Cengeité (Yejele) et Tadine.

Poursuite du soutien aux associations environnementales dans le cadre de la gestion du bien inscrit au patrimoine mondial UNESCO ( Association de sauvegarde de la biodiversité d’Ouvéa (ASBO) et  GDPL Bomene Tapu

La collectivité provinciale soutient chaque année l’association de sauvegarde de la biodiversité d’Ouvéa dans le cadre de ses missions de conservation de la nature. Depuis 2015, l’ASBO a été impliquée dans le projet INTEGRE du 10ème FED et en particulier dans le pilotage du projet ambitieux d’éradication (rat noire) de l’îlot Beautemps-Beaupré. L’association assure également des missions de biosécurité au niveau du Wharf de Hwadrilla, de suivi de la population de perruche endémique de l’île mais aussi de suivis des oiseaux marins dont la colonie de puffins de Fayawa.

Titre de l'accordéon
Prévention des risques et lutte contre les pollutions
Description

Les îles Loyauté, en sus de leur double insularité, sont des milieux naturels très sensibles aux pressions anthropiques, avec comme principale préoccupation le maintien de la ressource en eau. Les îles de Lifou et Maré n’ont pas de réseau hydrographique et sont dépendantes des lentilles d’eau douces contenues dans les systèmes hydrogéologiques karstiques. Ces lentilles sont très vulnérables en raison de la très forte porosité des sols calcaires et donc, de la vitesse de diffusion des polluants.
Consciente de ces enjeux, la province des îles Loyauté a mis en œuvre une stratégie dont le but est de réduire les impacts environnementaux négatifs engendrés par les déchets tout au long de leur existence, depuis leur production jusqu'à leur élimination, en passant par leur recyclage.

La gestion des déchets

La gestion des déchets en province des îles Loyauté soulève des enjeux majeurs en matière environnementale et constitue une compétence « éclatée » entre l’Etat et les institutions locales. Dans ce domaine, la province des îles s’est inscrite dans un programme d’appui aux communes avec notamment l’implantation d’un réseau de déchèteries sur le territoire loyaltien et l’adoption d’un cadre réglementaire adapté avec son code de l’environnement. Actuellement, seule la déchèterie de Lifou est en phase exploitation. Les travaux  de construction de la déchèterie d’Ouvéa sont désormais achevés. Et sur cette île, la majeure partie des déchets est encore aujourd’hui enfouie dans l’installation de stockage des déchets (ISD) de la commune d’Ouvéa, désignée également par centre d’enfouissement technique (CET).

Nos actions :

  • Poursuite du développement des infrastrutures de gestion des déchets,
  • Accompagnement des communes dans des opérations d’évacuations de déchets encombrants historiques,
  • Adoption de la responsabilité élargie des producteurs (REP) sur 6 filières de déchets : les piles usagés (PU), les huiles usagés (HU), les batteries usagés (AUP), les véhicule hors d’usages (VHU), les pneus usagés (PU) et les déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE).

gestion-des-dechets-pil

Gestion du domaine publique maritime (DPM)

Le domaine publique maritime est constitué pour l’essentiel du rivage d el amer et du sol et du sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales. Aux îles Loyauté, le DPM ets géré par la province, qui garantit l’usage libre et gratuit des rivages et des plages par le public, assure leur conservation et leur protection, et contrôle les activités humaines et économiques accueillies sur ces espaces.

Nos actions :

  • Instruction du dossier d'aménagement d'un deuxième ponton à Easo (juillet 2018),
  • Instruction du dossier de construction du pont de Mouli (octobre 2018),
  • Réalisation du guide DPM (2016). 

Poursuivre du programme de  mise aux normes des ICPE

Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est une activité industrielle, artisanale ou agricole susceptible de présenter des nuisances ou des risques vis-à-vis de l’environnement, de la santé et de la sécurité publique, de la commodité du voisinage.

Nos actions :

  • Mise en oeuvre de la police des ICPE (partenariat avec la DIMENC ),
  • Régularisation administrative et mise aux normes des ateliers mécaniques provinciaux (2013),
  • Mise aux normes des ateliers mécaniques sur Lifou  (5 ateliers en 2015, 2 en 2018),
  • Mise aux normes des installations de stockage de gaz (koopérative ne drehu, Magasin « chez Fela »),
  • Instruction des installations classées (21 dossiers dont 4 dossiers d'autorisations : ISDND  Lakony, Dépôt pétrolier Hnase et Tadine, déchèterie de Pihnyip).

La gestion les carrières (xatcha et sable)

Le développement de l’activité économique en province des îles Loyauté se caractérise entre autre par le prélèvement de matériaux coralliens (sable et xatcha), ressource naturelle ayant un   caractère épuisable.  Au terme des dispositions de la loi organique n° 99-2009 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les règles applicables aux ouvertures et extensions de carrières relèvent de la compétence des provinces. La province des îles Loyauté en collaboration avec la DIMENC (service des Mines et Carrières) est en charge du contrôle de l’application de la réglementation sur les îles Loyauté. Ainsi, des tournées d’inspection sur les îles Loyauté sont organisées chaque année.

Nos actions :

  • Suivi des dossiers de demande d'autorisation, délivrance des arrêtés provinciaux d’ouverture,
  • Identifier les menaces et améliorer l'état des connaissances sur les lentilles d'eau douces,
  • Mise à jour et amélioration de la base de données SIG relative aux carrières de sable et de xatcha.

 

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Réglementaire
Description

La province des îles Loyauté (PIL) est la dernière des trois provinces de Nouvelle-Calédonie à vouloir se doter d’un Code de l’Environnement (CEPIL par la suite.). Pour se doter d’un tel droit, la province des îles Loyauté (PIL) s’est appuiyé sur une méthode d’élaboration participative du droit et la prise en compte des autorités coutumières et de la population tant dans la phase d’élaboration que celle de la mise en œuvre des règlementations.

La PIL avait adopté une Charte de l’environnement en 2012 qui reprenait les principes constitutionnels de protection de l’environnement tout en rappelant la spécificité des îles Loyauté. Aux côtés des principes désormais « classiques » issus du droit international, la PIL a conforté ou introduit dans l’ordre juridique français des principes innovants (titre 1 du livre 1) : la reconnaissance du droit endogène par la prise en compte des modes et pratiques de gestion coutumière, la reconnaissance de la personnalité juridique à des éléments de la nature découlant du principe unitaire de vie, la non-régression ou la subsidiarité. Le code est structuré en quatre livres :

Plan du code de l’environnement des îles Loyauté

Livre I :
DISPOSITIONS COMMUNES
I - Principes généraux
II - Institutions et organismes intervenants
III - Evaluation environnementale
IV - Information et participation des citoyens
Livre II :
PROTECTION ET VALORISATION
DU PATRIMOINE NATUREL ET DES INTERETS CULTURELS ASSOCIES
I - Protection des espaces naturels et intérêts culturels associés : Les aires naturelles protégées.
II - Protection et conservation des sites et monuments
III - Accès à la nature
IV - Espèces protégées
V - Lutte contre les espèces envahissantes
Livre III :
GESTION DES RESSOURCES
NATURELLES
I - Gestion des ressources biologiques, génétiques et biochimiques
II - Gestion des ressources ligneuses
III - Gestion des ressources cynégétiques
IV - Gestion des ressources halieutiques
V - Gestion des ressources minérales : les carrières
Livre IV :
PREVENTION DES POLLUTIONS, DES RISQUES ET DES NUISANCES
I - Installations classées pour la protection de l’environnement,
II - Déchets
III - Conservation des milieux physiques
IV - Prévention des risques naturels

(REP) ont été insérées dans le Code de l’environnement de la province des îles Loyauté par la délibération n° 2017-57/API du 20 juillet 2017 portant adoption du titre II du livre IV du code.

Nos actions :

  • Poursuite de l’adoption et la mise  en œuvre du code de l’environnement

    En avril 2016, une première phase d’adoption a permis l’adoption de la structure du code, la codification à droit constant des réglementations récentes relatives aux carrières et aux installations classées pour la protection de l’environnement adoptées en 2012 et l’introduction de dispositions nouvelles. Concernant ces dernières, il s’agit tout d’abord de l’édiction des principes qui régiront l’adoption des réglementations environnementales en province des îles Loyauté, au Titre 1 du Livre 1. Le Titre 2 du même livre est pour sa part relatif aux institutions et organismes intervenant en matière d’environnement. Enfin, il a été également  proposé l’adoption du Titre 5 du Livre 2 relatif à la lutte contre les espèces envahissantes. Les dispositions relatives à la gestion des déchets dans le cadre de la « responsabilité élargie du producteur ».
     

  • Contrôler et Veiller au respect du code de l'environnement

    Prise de poste du premier garde de nature à Ouvéa.

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Favoriser la recherche pour le développement durable
Description

Afin de répondre aux deux principales questions « Quelles recherches développer pour venir en appui à l’exercice des compétences provinciales et des autres compétences intéressant la province ? et Comment organiser dans le futur les activités scientifiques pour répondre à la volonté politique de retombées des résultats de recherche plus visibles et d’un rééquilibrage vers la province des îles Loyauté ? » La province des îles Loyauté a organisé un séminaire de la recherche. A l’issue des différents rencontres, échanges, tables rondes et ateliers divers entre les parties prenantes, un livre blanc de synthèse et recommandations sur la recherche en appui au développement en province des îles Loyauté, couvrant une palette de thèmes variés sera édité.

Les orientations thématiques dégagées, concernent :

  1. la valorisation des ressources naturelles,
  2. la santé, l’alimentation et la médecine traditionnelle,
  3. la gestion de l’environnement et de l’eau,
  4. la culture et les modèles de sociétés.
Titre de l'accordéon
La transition énergétique des îles Loyauté
Description

En matière énergétique, les îles Loyauté sont très dépendantes de la Grande-Terre pour leur  approvisionnement  (supérieure à 90% pour la production électrique et égale à 100% pour le transport) avec des risques induits en  termes  de  sécurité  énergétique. La volatilité du prix du diesel associé au coût de transport maritime donne un prix de revient du carburant à environ 30 xpf/kWh pour un prix de vente de 34 xpf/kWh, fixé par le système de péréquation géographique tarifaire. Cette situation contraste avec les atouts indéniables que présentent les îles Loyauté :

  • une consommation globale annuelle faible peu ou prou impactée par des activités industrielles et une puissance de pointe entre 1 et 2 mW,
  • des ressources renouvelables sous-exploitées tel que sont le soleil, le vent, la biomasse (déchets verts, huile végétale comme le coprah ) et les énergies marines. Le potentiel de développement des énergies renouvelables sur les îles Loyauté est particulièrement important au point que les travaux relatifs à l’élaboration du schéma de transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC) ont conduits à proposer une autonomie énergétique des îles à l’horizon 2030.

Nos actions :

  • Réalisation  du plan provincial de l’énergie (livre blanc),
  • Audit énergie hôtel de province des îles loyauté,
  • Optimisation des abonnements EEC (Lifou)et ENERCAL (Maré et Ouvéa).

 

Partenaires :

GDLP  GDPL Bomene Tapu

  Tél. : 45 11 38
  Mail : gdplbomenetapu@gmail.com

ASBOASBO

Tél. : 45 11 48
Mail: asbo.direction@gmail.com

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Le Livre blanc de la recherche
Description

La province des îles Loyauté a donné mandat à l’Institut Agronomique néo-Calédonien, dont la province fait partie des membres fondateurs, en étroite collaboration avec sa direction du développement durable et recherches appliquées, pour orchestrer le séminaire sur la recherche et l’élaboration du Livre blanc.

Elle souhaite par ailleurs que le pilotage scientifique du séminaire et des contenus du Livre blanc soit une œuvre multi-partenariale sous l’égide du CRESICA.

Le livre blanc

Télécharger le Livre blanc de la recherche ici.

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Le code de l'environnement
Contact(s) associé(s)

Direction du Développement Durable et de la Recherche Appliquée

Téléphone
(687) 45.51.82