Consultation en ligne « Espèces protégées »
Projet de délibération portant élaboration de la règlementation du Livre II Titre IV « Espèces protégées », du code de l'environnement de la province des îles Loyauté.
La Nouvelle-Calédonie est identifiée comme un des hotspots de biodiversité au monde. Elle représente un sanctuaire recélant une biodiversité riche et un patrimoine naturel exceptionnel, au sein de la région Pacifique ainsi qu’au niveau international, comme en témoigne l’inscription en 2008, des lagons de Nouvelle-Calédonie sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO. Avec l’un des plus grands lagons du monde, une richesse floristique comptabilisant plus de 3 400 espèces dont 76% sont endémiques, voire micro-endémique comme le nucele sur Lifou, ses grandes forêts humides, ses mangroves dont l’une assez particulière originale sur Ouvéa etc., le territoire calédonien représente un trésor naturels incroyables à protéger.
La présente délibération intervient dans le cadre de l’élaboration du Code de l’environnement provincial. Cette délibération vient compléter le droit de l’environnement applicable en province des Iles Loyauté, en insérant un titre IV dans le Livre II du Code, lequel est consacré à la protection et à la valorisation du patrimoine naturel provincial et des intérêts culturels associés.
Le droit positif en province des îles Loyauté s’agissant des espèces protégées est très pauvre puisqu’il réside aujourd’hui dans quelques délibérations éparses relatives à la limitation des prélèvements d’espèces dans le cadre de la réglementation de la chasse ou de la pêche, comme pour les roussettes et ou les crabes de cocotier par exemple. Dès lors, il apparait que le cadre juridique actuel ne correspond absolument pas aux enjeux auxquels doit répondre la province. Il vous est donc proposé d’introduire une réglementation entièrement nouvelle sur la protection du vivant et des intérêts culturels associés en province des Iles Loyauté.
Comme pour l’ensemble des dispositions contenues dans ce code, le dispositif proposé aujourd’hui répond à deux préoccupations majeures, qui sont d’ordre à la fois environnemental et culturel.
D’une part, il s’agit bien sûr de protéger la biodiversité loyaltienne, dont un nombre considérable d’espèces endémiques qu’il est de la responsabilité des autorités provinciales de protéger. D’autre part, comme souvent dans la matière environnementale et particulièrement en province des Iles, il convient d’être vigilant aux aspects socio-culturels attachés à la gestion des espaces naturels. En conséquence, la rédaction du projet de réglementation a été réalisée en tenant compte de cette double préoccupation. Elle vient mettre en œuvre un article emblématique du Code de l’environnement, l’article 110-3, qui dispose : Le principe unitaire de vie qui signifie que l’homme appartient à l’environnement naturel qui l’entoure et conçoit son identité dans les éléments de cet environnement naturel constitue le principe fondateur de la société kanak. Afin de tenir compte de cette conception de la vie et de l’organisation sociale kanak, certains éléments de la Nature pourront se voir reconnaitre une personnalité juridique dotée de droits qui leur sont propres, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ».
L’objet du présent projet de délibération est donc de permettre à la province des îles Loyauté de se doter de son propre mécanisme d’espèces et sites naturels protégés, comme l’ont déjà fait les deux autres provinces. Néanmoins, le projet de réglementation propose d’aller plus loin en exploitant la latitude laissée aux provinces par la loi organique statutaire, en créant le statut juridique d’entité naturelle sujet de droit, pour adapter le droit aux spécificités socio-environnementales de la province des Iles Loyauté.
Le projet de délibération est composé de 3 chapitres :
- Chapitre I : Champ d'application
- Chapitre II : Les régimes de protection du vivant et des intérêts culturels associés en province des Iles Loyauté
- Chapitre III : Contrôles et sanctions
Dans le document à télécharger, vous y trouverez les éléments explicatifs quant au contenu de ces différents chapitres.