La lumière sur les frais de déplacement des élus et collaborateurs : une demande des administrés à la CTC

En 2023, la Chambre territoriale des comptes (CTC) de la Nouvelle-Calédonie a retenu, via la plateforme de participation citoyenne, un sujet proposé par les habitants : Les frais de mission de l’ensemble des élus calédoniens.

L'analyse de la CTC

Cette démarche visait à éclairer le public sur l’utilisation des fonds publics, à travers une analyse transparente et documentée, et à formuler, le cas échéant, des recommandations pour renforcer la confiance des citoyens.

La CTC a analysé 45 % des informations et justificatifs relatifs aux frais de déplacement de la Province des Îles Loyauté. À l’issue de ses travaux, elle a émis un rappel au droit et six recommandations destinées à assurer une meilleure maîtrise et transparence des frais engagés par les élus de la Nouvelle-Calédonie et des provinces.

Elle rappelle notamment à la Province des Îles Loyauté qu’elle doit, d'ici à 2025, appliquer correctement les règles de la M52 adaptée NC pour enregistrer les frais de déplacement dans la catégorie budgétaire et comptable appropriée.

Les six recommandations de la CTC et les réponses de la Province

En ayant bien noté que par le passé, les bonnes pratiques n’ont pas été au rendez-vous, l’exécutif de la Province des Îles Loyauté, en fonction depuis fin décembre a accueilli favorablement les six recommandations formulées par la Chambre et a déjà entrepris plusieurs actions pour remédier à la situation et atteindre les objectifs fixés :

• Privilégier la visioconférence aux déplacements intérieurs lorsque cela est possible

La Province des Îles Loyauté a exprimé son accord sur cet objectif, soulignant que l’usage de la visioconférence est déjà ancré dans ses pratiques, notamment pour les commissions techniques. Le président rappelle que cet outil s’inscrit dans une démarche de rationalisation des dépenses et de modernisation des pratiques, tout en tenant compte des contraintes liées à la double insularité.

• Réviser les conditions de prise en charge des frais de transport, nuitées et repas

Lors de la séance du 25 mars 2025, l’assemblée provinciale a adopté trois délibérations redéfinissant les règles de remboursement, avec un encadrement renforcé, la limitation du bénéfice de la classe affaire et l’obligation de présentation de justificatifs. Le président souhaite également sensibiliser les élus sur leurs obligations et améliorer les procédures de contrôle, en précisant que l’exécutif demeure compétent pour autoriser les déplacements, et que le bureau de l’assemblée l’est plutôt pour les missions hors du territoire.

• Instaurer une procédure obligatoire de compte rendu des déplacements

La CTC recommande de publier une synthèse des objectifs, résultats et dépenses des missions les plus importantes. Le président prend acte de cette proposition et annonce une réflexion globale afin de réformer les procédures et de sensibiliser les élus.

• Interdire le remboursement des déplacements sans lien avec l’intérêt général

La Province des Îles Loyauté souhaite revoir ses pratiques pour garantir la primauté de l’intérêt général, avec un encadrement strict et une discipline budgétaire renforcée.

• Élaborer une charte de déontologie et désigner un référent déontologue

Si le président reconnaît la pertinence de cette mesure, il estime que, compte tenu de la conjoncture économique actuelle, sa mise en œuvre n’est pas prioritaire pour cette mandature mais pourra être programmée dans le temps.

Un engagement concret pour la bonne gouvernance

Pour le président de la Province des Îles Loyauté, ces recommandations sont une opportunité pour appréhender les règles de bonne gestion, renforcer la transparence, moderniser les méthodes de travail et rationaliser les dépenses publiques.

En participant activement à cette démarche et en engageant rapidement des mesures concrètes, la collectivité réaffirme sa volonté d’agir dans le respect de la déontologie et au service de l’intérêt général afin d’assoir le socle d’une collectivité en devenir, malgré le poids du passé et les obstacles à venir.