Aide au transport

Délibération n° 2011-118 / API du 22 décembre 2011 instituant une aide au transport au bénéfice des résidents relevant de l'aide médicale gratuite de la province des îles Loyauté.

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Titre de l'accordéon
Bénéficiaires
Description

Les résidents de la province des îles et relevant de l’aide médicale gratuite.

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Conditions d’admission
Description

Etre titulaire de la carte de l'aide médicale gratuite de la Province des Iles Loyauté.

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Modalités d’admission
Description
  • Cette aide au transport aérien s’applique pour les voyages aller et retour du lieu de résidence sur les Iles Loyauté au lieu de séjour sur Nouméa.
  • La participation au tarif du titre de transport de l’usager adulte est fixée à 10 000 F CFP (TTC) par aller/retour, soit 5000 F CFP (TTC) l’aller simple.
  • Pour le cas de l'usager enfant, soit moins de douze ans, elle est établie à 6 000 F CFP (TTC) par aller/retour, soit 3000 F CFP (TTC) l'aller simple.
  • Le transport des enfants de moins de deux ans demeure à la charge des parents.