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Enfance en danger : l'information signalante

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Qui informer ?
Description

Toute personne en possession d’informations (particulier, membre de la famille, personnel soignant, personnel enseignant, professionnel…), concernant un enfant en danger ou en risque de danger DOIT s’adresser aux autorités compétentes :

  • La Province de résidence du mineur ou en aviser le Procureur de la République en cas de gravité de la situation
  • Pour la Province des Iles Loyauté vous pouvez vous adresser à la Direction de l’Action Communautaire et de l’Action Sociale, au Chef du Service de l’Action Communautaire, au travailleur social présent sur chaque île, au Responsable des Centres médicaux.

Le danger ou le risque de danger sont définis en référence à :

  • L’article 40 du code pénal 
  • L’article 375 du code civil, modifié 
  • Par la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

« Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises »

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Quels repères ?
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Les indicateurs de risques et les signes de maltraitance sont à interpréter avec prudence.

  • Plusieurs facteurs peuvent être identifiés 
  • Chaque facteur, indicateur ou signe est à prendre en compte au cas par cas et à repositionner dans le contexte de vie de l’enfant 
  • L’âge de l’enfant peut constituer un facteur aggravant

NE RESTER PAS SEUL : PARTAGEZ VOS OBSERVATIONS ET VOS RESSENTIS, SI POSSIBLE

  • Pour un PARTICULIER : Avec un professionnel du social, de la protection social ou un personnel médical du centre médical de votre île d’origine 
  • Pour un PROFESSIONNEL : Avec un référent dans sa structure
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Comment Informer ?
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  • Un formulaire « Fiche d’information signalante » Enfance en Danger est à remplir (Document validé par les 3 Provinces de Nouvelle-Calédonie) 
  • Quel que soit la Province : NUMERO VERT Enfant Maltraité : 05.44.44
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A qui transmettre ?
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Au Chef de Service de l’Action Communautaire de la Direction de l’Action Communautaire et de l’Action Sociale (SAC/ DACAS)

– Province des Iles Loyauté BP 50 – 98820 – WE LIFOU Iles Loyauté

– Tél. : 45.52.46

– Mail : info-signalante@loyalty.nc

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Pour quelles suites ?
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  • SITUATION DE DANGER AVERE (antériorité des signalements, refus de contact de la famille) 
    • AUTORITES JUSDICIAIRES ET ASSESSEURS COUTUMIERS 
  • INFORMATION SIGNALANTE 
    • Commission d’études des Informations Signalantes (Commission multi-partenariale) 
      • Evaluation sociale et coutumière 
      • Commission conjointe pour décision : DACS/ APEJ 
        • Sans suite, mais cellule de vigilance à travers la collaboration multipartenariale
        • Placement auprès des membres de la famille ou au sein du clan (dans le but de préserver les liens familiaux) 
        • Proposition commune de mise en place de mesure 
        • Accord pour une mise en œuvre AED 
        • Révision de la mesure d’AED 
        • Transmission au Procureur 
    • Etude des situations avec les acteurs concernés
      • Situation sociale et coutumière (implication de la famille et du clan) 
      • Situation scolaire et sanitaire
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Annexes
Description

Les indicateurs d’alerte chez l’enfant

Symptômes physiques 

  • Traces de coups, brûlures, fractures 
  • Scarifications, automutilations 
  • Accidents domestiques à répétition 
  • Problèmes de santé, maladies répétées non soignées, pour lesquelles, aucune prise en charge, quel que soit le mode, n’est assuré 

Signes observables 

Chez les bébés :

  • Hyper irritabilité 
  • Inexpression, apathie 
  • Troubles de la nutrition

Chez les plus grands :

  • Violence ou agressivité (hétéro agressivité, auto agressivité…) 
  • Rejet des autres
  • Repli sur soi, mutisme, anxiété, tristesse, idées suicidaires, idées noires…) 
  • Demande affective exagérée 
  • Dessins à caractère 
  • Sexualisation de la relation, attitude obscène 
  • Fugues
  • Peurs inexpliquées 
  • Prises de risques à répétition
  • Enurésie, encoprésie (pipi au lit ou caca) 
  • Désordre alimentaire : anorexie, boulimie, vomissements répétés…) 
  • Prises de substances psychoactives ou autres produits (dont usage abusif de médicaments) 
  • Difficultés scolaires : absentéïsme grave, échec, désinvestissement, évitement de certaines situations scolaire

Les Indicateurs dans la relation ADULTES/ ENFANTS

Attitudes éducatives non adaptées affectant l’enfant

  • Mode de vie ou rythme de vie manifestement inadapté 
  • Défaut de surveillance, défaut de sécurité 
  • Absence de « cadre » 
  • Absences pi excès de limites 
  • Exigences démesurées au regard des possibilités de l’enfant 
  • Sanctions disproportionnées 
  • Manque d’attention, indifférence systématique marquée par des retards, des oublis… 
  • Carences dans la prise en charge au quotidien :
    • Habillement
    • Alimentation
    • Sommeil
    • Défaut de soins
  • Violences
    • Verbales (insultes…)
    • Psychologiques (humiliation, dévalorisation, rejet, mis à l’écart, chantage affectif…)
    • Physiques
    • Sexuelles
    • Conjugales et intrafamiliales
  • Fragilité psychologique de l’adulte « responsable »

Le repérage des facteurs, des indicateurs et signes accumulés peut alerter les adultes en contact avec l’enfant et les inciter à lui venir en aide.

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